Prestataire de services de certification électronique
Le prestataire de services de certification électronique (PSCE) est toute personne physique ou morale qui délivre des certificats électroniques qualifiés et fournit éventuellement d'autres services en matière de certification électronique.
Conditions pour devenir PSCE
Etre de droit algérien pour la personne morale ou de nationalité algérienne pour la personne physique ;
Disposer de capacités financières suffisantes ;
Avoir des qualifications et une expérience avèrée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication pour la personne physique ou le gérant de la personne morale ;
Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour crime ou délit incompatible avec l'activité de prestation de services de certification électronique.
Service de certification électronique
Le prestataire de services de certification électronique est tenu de fournir les services d’enregistrement, d’émission, de délivrance, de révocation, de publication et de conservation des certificats électroniques qualifiés, en respectant les règles et conditions énoncées dans le présent cahier des charges.
Services Connexes
Dans le cadre de la fourniture des services de certifications électronique, le PSCE peut éventuellement fournir les services suivants :
Certificats TLS/SSL : à des fins d'identification générale, d'authentification ou de chiffrement des données de session
Certificats VPN : à des fins d’identification générale, d’authentification ou de chiffrement des données de session
Certificats de périphérique (authentification client) : à des fins d'identification générale, d’authentification ou de chiffrement des données de session
Certificats cachet électronique (eSeal) : a des fin d'apposer sur des documents dématérialisés un cachet électronique, via une signature numérique certifiée, garantissant leur authenticité et leur intégrité.
Certificats de signature de code (Code Signing) : Permet de signer des applets, des applications, des exécutables.
Certificats de signature qualifiés (Qualified Signing Certificate)
Certificats de chiffrement (Encryption Certificate): sont destinés principalement aux sites internet, ils constituent en quelque sorte leur pièce d'identité numérique.
Fournit une preuve de temps indépendante et irréfutable afin d’attester que les transactions, les documents et les signatures numériques existaient à un instant donné. Le Service Horodatage consiste à apposer une date et heure fiable sous la forme d'un jeton d'horodatage garantissant l'existence à une date et heure donnée.
Fournit la confirmation que le certificat du signataire ou ses certificats parent figurent dans la liste d’identités approuvées du PSCE. Elle confirme également la validité du certificat de signature.
